Les personnes qui désirent accéder à l'EP3M doivent se conformer au réglement qui régissent les Espaces labellisés Netpublic.
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Les règles fondamentales sont les suivantes :
Sont notamment interdits :
L'utilisation des services doit être conforme aux valeurs fondamentales du service public et en particulier aux principes de neutralité religieuse, politique et commerciale.
L'EP3M peut interdire l'accès à tous sites ou services normalement accessibles sur Internet qu'il estime incompatibles ou sans intérêt au vu de la mission qui lui est confiée ou la mise en ligne de tels sites...
Les oeuvres créées par l'Usager dans le cadre notamment de réalisations multimédias ou de communications en ligne au sein de l'EP3M ont vocation à être protégées par le droit d'auteur...
L'Usager s'engage à effectuer une utilisation raisonnable des services(...) A fortiori, il s'interdit tout comportement déloyal et/ou préjudiciable.
L'EP3M définit les dates et horaires durant lesquels il accueillera du public ainsi que les créneaux qu'il affecte aux diverses activités qu'il propose...
Lorsqu'il offre la possibilité de stocker des données sur ses systèmes, l'EP3M peut fixer une quantité maximale à ne pas dépasser par l'Usager...
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