Charte de l'EP3M

Les personnes qui désirent accéder à l'EP3M doivent se conformer au réglement qui régissent les Espaces labellisés Netpublic. Vous avez accès à l'intégralité de la Charte en cliquant sur ce lien
Les règles fondamentales sont les suivantes :

• Respecter les normes légales

Sont notamment interdits :

• L'atteinte à la vie privée d'autrui et l'utlisation des données personnelles d'une personne sans son autorisation
• La diffamation et l'injure
• Les atteintes aux bonnes moeurs et à l'ordre public
• L'utilisation ou la copie d'une oeuvre de l'esprit en violation des prérogatives des titulaires des droits d'auteur
• Limitations conventionnelles

L'utilisation des services doit être conforme aux valeurs fondamentales du service public et en particulier aux principes de neutralité religieuse, politique et commerciale.

L'EP3M peut interdire l'accès à tous sites ou services normalement accessibles sur Internet qu'il estime incompatibles ou sans intérêt au vu de la mission qui lui est confiée ou la mise en ligne de tels sites...

• Création d'oeuvres

Les oeuvres créées par l'Usager dans le cadre notamment de réalisations multimédias ou de communications en ligne au sein de l'EP3M ont vocation à être protégées par le droit d'auteur...

• Utilisation correcte des services

L'Usager s'engage à effectuer une utilisation raisonnable des services(...) A fortiori, il s'interdit tout comportement déloyal et/ou préjudiciable.

• Disponibilité des services

L'EP3M définit les dates et horaires durant lesquels il accueillera du public ainsi que les créneaux qu'il affecte aux diverses activités qu'il propose...

• Sauvegarde des données des usagers

Lorsqu'il offre la possibilité de stocker des données sur ses systèmes, l'EP3M peut fixer une quantité maximale à ne pas dépasser par l'Usager...

• Données à caractère personnel

Acceptation de l'Usager de la collecte et du traitement de ses données. Droit d'accès et de rectification des données personnelles.